Nos mentions légales

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Professionnel

CGR DIGITAL CONSULTING
15 Rue de la Corne Jacquot Bournot 70000 Noidans-lès-Vesoul
FRANCE
contact@faitesvousconnaitre.com
N° TVA Intracommunautaire : FR09988749032
N° SIRET : 988 749 032 00013

L'hebergeur du site est : o2switch 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.mon-expert-digital.com.
Le site faitesvousconnaitre.com regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site faitesvousconnaitre.com.
Le site faitesvousconnaitre.com est mis à jour régulièrement par le webmaster.

Il s'efforce de fournir sur le site faitesvousconnaitre.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site faitesvousconnaitre.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, faitesvousconnaitre.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. 

N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, faitesvousconnaitre.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Le webmaster est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels présents sur les pages statiques du site. (hors article et présentation de site).

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5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site faitesvousconnaitre.com, le webmaster. ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site faitesvousconnaitre.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site faitesvousconnaitre.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à faitesvousconnaitre.com par email : contact@faitesvousconnaitre.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site faitesvousconnaitre.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site faitesvousconnaitre.com et de ses droits autorise le webmaster. à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site faitesvousconnaitre.com.
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