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Activités des membres

Nos experts parlent des dernières actualités juridiques

Internet est aujourd'hui encore une zone de non-droit où chacun agit un peu comme il le souhaite. Néanmoins, de nombreuses mesures ont été prises pour mettre en place un droit numérique qui renforce le droit "normal" et surtout encadre plusieurs sujets sensibles, notamment le droit de l'informatique, les libertés sur Internet, la protection de la vie privée et la protection de la propriété intellectuelle. Ces règles juridiques permettent d'encadrer les usages et les comportements afin de protéger les droits et les intérêts de tous, car Internet engendre une évolution permanente des habitudes et des mœurs, et donc des débordements pour le meilleur et pour le pire.

Nettoyage de listes email et RGPD : ce que dit la CNIL

La CNIL inflige 900 000 euros à Solocal Marketing Services le 15 mai 2025, pour prospection sans base légale valide et transmission de données à des

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31/07/2026

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Chaque année, des milliers d'incidents, d'accidents du travail ou de défaillances qualité surviennent en entreprise, impactant la santé des collaborateurs,

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30/07/2026

Expert-comptable digital : un partenaire stratégique pour les consultants et les startups

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13/07/2026

Petits cabinets et grandes études, les besoins réellement différents en logiciel juridique

Le secteur juridique, comme tant d'autres, a vu la technologie s'intégrer profondément dans ses pratiques quotidiennes. Qu'il s'agisse de gérer des dossiers

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08/06/2026

L'assurance RC Pro est-elle incluse dans la multirisque professionnelle ?

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11/05/2026

Comment réussir les annonces légales pour fonder une entreprise ?

Les projets d'entreprise sont lancés avec ferveur. Dès le début, l'entrepreneur doit franchir des étapes clés pour exister aux yeux de la loi. Parmi ces

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26/02/2026

Cession d'action d'une SAS, erreurs & bonnes pratiques

La cession d'actions d'une SAS représente une opération stratégique qui nécessite rigueur et méthode pour garantir sa validité juridique et fiscale.

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30/01/2026

Est-ce qu'un auto-entrepreneur peut embaucher ?

Oui, c'est possible. Mais possible ne veut pas dire pertinent. Parmi tous les statuts, celui d'auto-entrepreneur est unique, tant par ses droits que par ses

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06/01/2026

Quels sont les droits à la retraite en tant qu'auto-entrepreneur ?

La liberté de l'auto-entrepreneuriat a un revers méconnu : la retraite. Travailler suffit-il à garantir des droits décents ? Pas forcément, car un

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05/01/2026

Mise en conformité RGPD : guide pratique à destination des PME et ETI

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29/12/2025

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23/12/2025

Dépôt de marque à l'INPI : quels sont les délais ?

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Auto-entrepreneur et TVA : je suis perdu !

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