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Activités des membres

Nos experts parlent des dernières actualités juridiques

Internet est aujourd'hui encore une zone de non-droit où chacun agit un peu comme il le souhaite. Néanmoins, de nombreuses mesures ont été prises pour mettre en place un droit numérique qui renforce le droit "normal" et surtout encadre plusieurs sujets sensibles, notamment le droit de l'informatique, les libertés sur Internet, la protection de la vie privée et la protection de la propriété intellectuelle. Ces règles juridiques permettent d'encadrer les usages et les comportements afin de protéger les droits et les intérêts de tous, car Internet engendre une évolution permanente des habitudes et des mœurs, et donc des débordements pour le meilleur et pour le pire.

Signature électronique des contrats de travail : 5 choses à retenir

Pour sceller un contrat de travail entre deux personnes physiques ou morales, la signature constitue un détail important. Elle permet de certifier

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03/10/2022

La domiciliation de son activité de freelance

Un freelance est un travailleur indépendant qui fournit des services pour le compte d'un client. Et pour exercer ce métier, il est nécessaire pour lui de

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09/08/2022

Comment créer une entreprise 100% en ligne ?

Pendant la phase de confinement en France, plus de 995 000 entreprises ont été créées seulement en 2021. Cela représente une augmentation de 17% soit

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02/06/2022

La facture électronique: une dématérialisation aux avantages écologiques.

Pour limiter la consommation de papier, de matériel d'impression (cartouches, imprimantes…), et de transport (l'envoi par la Poste et son affranchissement),

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16/05/2022

4 grandes étapes pour créer une société international

Établir une société à l'international demande de l'organisation et aussi du financement. Une étude approfondie doit se faire afin d'éviter que votre

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19/04/2022

La cotisation foncière des entreprises, qu'est-ce que c'est ?

Les entreprises n'échappent pas à la fameuse saison fiscale ! Entre taxe foncière, CVAE et CFE, elles connaissent elles-aussi une fin d'année riche en

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16/09/2021

Un expert en droit numérique à Nantes : e réputation sur Internet !

La réputation d'une entreprise ou d'une marque est capitale pour son évolution et sa prospérité. À l'ère du numérique, la réputation des entreprises

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20/05/2021