Auto-entrepreneur et TVA : je suis perdu !

Le régime de l'auto-entreprise est très apprécié des entrepreneurs pour sa simplicité. Cependant, dès que la question de la TVA entre en jeu, tout peut devenir plus complexe. Pas de panique : dans cet article nous vous accompagnons pour comprendre vos obligations en matière de TVA.

Quels sont les seuils à connaître ? Quels sont les différents régimes qui existent ?

Comment obtenir un numéro de TVA ? Vous retrouverez également des conseils sur la gestion quotidienne de la TVA pour un auto-entrepreneur. C'est parti !

Dans quels cas un auto-entrepreneur doit facturer la TVA ?

Lors de la création d'une auto-entreprise, l'entrepreneur bénéficie par défaut de la franchise en base de TVA. Lorsque vous êtes sous ce régime, cela signifie que vous ne facturez pas la TVA, que vous ne la collectez pas pour l'administration fiscale et que vous ne la déclarez pas. Vos obligations en matière de TVA sont donc simplifiées. Pour être en franchise en base lors de la création de votre auto-entreprise, vous n'avez aucune démarche à remplir. Auto-entrepreneur et TVA : je suis perdu ? Voici les explications :

Les seuils de franchise en base de TVA

Ce régime est accessible à tous les auto-entrepreneurs, tant qu'ils respectent certains seuils de chiffre d'affaires annuels. Les seuils de franchise en base sont :

• 85 000 € pour les activités commerciales et de fourniture de logement

• 37 500 € pour les prestations de services et les professions libérales

• 50 000€ pour les avocats et les artistes-auteurs

Tant que votre chiffre d'affaires est inférieur aux seuils, vous pouvez rester en franchise en base de TVA.

Il existe également des seuils de tolérance, dont le dépassement va déterminer la date de fin d'application du régime de TVA :

• 93 500€ pour les activités commerciales et de fourniture de logement

• 41 250€ pour les prestations de services et les professions libérales

• 55 000€ pour les avocats et les artistes-auteurs

Il est important de suivre attentivement votre chiffre d'affaires pour ne pas vous faire surprendre en cas de dépassement des seuils de franchise en base !

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Le passage à la facturation de TVA depuis 2025

Depuis le 1er janvier 2025, des nouvelles règles s'appliquent en matière de TVA.

• Si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil de franchise en base mais pas le seuil majoré, alors vous devrez facturer la TVA à partir de l'année suivante

• Si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil majoré, alors vous devrez facturer la TVA dès le jour du dépassement.

Il existait auparavant une année de tolérance, cette dernière a été supprimée depuis le 1er janvier 2025.

À partir du moment où vous devenez redevable, vous devrez facturer la TVA à vos clients, collecter le montant et le reverser à l'administration fiscale. Cela implique également de mentionner le taux de TVA applicable sur vos factures. Facturer la TVA à des avantages : vous allez pouvoir la récupérer sur vos achats.

Quels sont les régimes de TVA accessibles aux auto-entrepreneurs ?

Le régime de franchise en base est le premier régime de TVA des professionnels assujettis. Mais ce n'est pas le seul. Lorsque vous devenez redevable à la TVA, vous avez accès à deux nouveaux régimes, en fonction de votre chiffre d'affaires et de vos préférences de gestion :

Le régime réel simplifié

Le régime réel simplifié est adapté aux auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas :

• 254 000 € pour les prestations de services

• 840 000 € pour les activités commerciales et d'hébergement

Sous ce régime, vous déclarez la TVA une fois par an, via le formulaire CA12. De plus, vous devrez effectuer deux acomptes : un en juillet et un en décembre. Lors de la déclaration annuelle CA12, vous régularisez le montant en fonction de la TVA réellement collectée.

Bon à savoir : le régime réel simplifié est uniquement accessible aux auto-entrepreneurs dont le montant de TVA annuel facturé est inférieur à 15 000€.

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Le régime réel normal

Le régime réel normal est obligatoire pour les auto-entrepreneurs dépassant les seuils du régime réel simplifié. Vous devez alors déclarer votre TVA régulièrement. Deux options sont possibles :

• Mensuellement : vous déclarez et reversez la TVA chaque mois.

• Trimestriellement : option de déclaration tous les trois mois possible si votre TVA annuelle est inférieure à 4 000 €.

Les déclarations de TVA du régime réel normal sont à réaliser via le formulaire CA3 auprès des impôts.

Le régime réel normal de TVA est accessible sur demande à tous les auto-entrepreneurs qui le souhaitent, peu importe le chiffre d'affaires réalisé ou le montant de TVA facturé.

Comment obtenir son numéro de TVA pour auto-entrepreneur ?

Lorsque vous devenez redevables à la TVA, l'une des premières étapes est d'obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire.

Pour toutes les entreprises redevables de la TVA, le numéro de TVA intracommunautaire est délivré automatiquement par l'administration fiscale française suite à l'immatriculation sur l'INPI. Sinon, il vous faudra contacter directement votre service des impôts.

Pour conclure, en auto-entreprise vous êtes par défaut en franchise en base de TVA. C'est-à-dire que vous ne la collectez pas, vous ne la facturez pas et vous ne la déclarez pas. Si vous dépassez un certain seuil de chiffre d'affaires, il faudra commencer à facturer et à déclarer la TVA.