Dépôt de marque à l'INPI : quels sont les délais ?

Enfin, vous avez le nom parfait, cette appellation qui sonne bien et qui colle vraiment à votre image, alors il est normal que vous souhaitiez le protéger en le déposant. Puis, avant de le graver sur vos packagings, c'est l'étape incontournable à suivre. Pour ce faire, vous désirez savoir combien de temps un dépôt de marque à l'INPI peut prendre ? En fait, la réponse dépend de plusieurs étapes. Mais une chose est certaine : avec une bonne organisation, vous éviterez les longueurs inutiles.

Les grandes étapes d'un dépôt de marque réussi

Déposer une marque est une succession d'étapes précises qui demandent un minimum de rigueur.

Vérifier la disponibilité du nom

La première chose à faire est de vous assurer que votre nom n'existe pas déjà, autrement dit que quelqu'un d'autre n'y a pas déjà pensé et ne l'a pas enregistré. Cette vérification s'appelle la recherche d'antériorité.

Vous pouvez la faire directement sur le site de l'INPI, ou confier cette mission à un conseil en propriété industrielle. Ce n'est pas une formalité inutile. En effet, il vaut bien mieux quelques jours de vérification que des mois de procédure pour un nom refusé.

Aussi, cherchez sur internet et sur les réseaux. Un nom disponible à l'INPI, mais déjà exploité sur Instagram, c'est le début des ennuis et ça peut rallonger le délai du dépôt de marque auprès de l'INPI.

Déposer le dossier

Une fois le nom validé, direction le site de l'INPI. Le dépôt est 100 % en ligne, donc vous n'avez pas à faire des va-et-vient dans les bureaux d'administration. Puis, en principe, cela ne prend pas plus d'un quart d'heure si tout est prêt :

• le logo,
• la liste de vos produits et services,
• et les fameuses classes à choisir selon votre activité.

Vous avez juste à faire quelques clics. Puis, vous effectuez le paiement. Et rapidement, vous recevez un accusé de réception. À partir de là, le dossier suit son cours. Et vous attendez la confirmation que votre marque ait été déposée et qu'elle vous appartient désormais, officiellement et officieusement.

L'examen du dossier par l'INPI

Cela suit quelques étapes à partir de là, même si vous n'avez plus à intervenir :

• Votre demande arrive dans les mains des experts de l'institut.
• Ils vérifient la conformité du dépôt : structure, clarté du libellé, absence de termes interdits.

• Ensuite, votre marque est publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Une sorte de vitrine publique où tout le monde peut la voir.

Si tout est propre, tout avance. Si un détail cloche, vous recevez une demande de correction. Cette étape prend en moyenne entre 4 et 6 semaines.

Le délai d'opposition

Une fois publiée, votre marque reste sous surveillance pendant 2 mois. C'est le temps laissé aux tiers pour contester votre dépôt. En effet, si une entreprise estime que votre nom ressemble trop au sien, elle peut déposer une opposition.

Si tout est calme, le processus continue. En cas de litige, l'INPI ouvre une procédure pour trancher, ce qui rallonge un peu les délais.

L'enregistrement définitif

Une fois le délai d'opposition terminé, vous recevez enfin le certificat d'enregistrement. Et c'est ce que vous attendiez depuis pour commencer à utiliser votre marque, ce nom qui a du caractère et qui reflète les valeurs de votre entreprise. Mais ce document, c'est surtout votre bouclier légal. Il vous protège pendant dix ans, renouvelables à volonté.

Les délais moyens à retenir

En règle générale, un dépôt complet prend entre quatre et six mois. Si l'on doit en faire un petit tableau récapitulatif, ça donnerait ceci :

Soit, en tout, comptez 120 à 180 jours avant d'obtenir votre certificat officiel.

Qu'est-ce qui pourrait ralentir la procédure et rallonger les délais ?

Les délais annoncés ne sont pas gravés dans le marbre. Certaines situations peuvent tout décaler.

Une opposition d'un tiers

L'opposition d'un tiers est la cause la plus fréquente. Cela arrive le plus souvent parce qu'une société estime que votre nom ressemble trop au sien. Mais cela arrive aussi et surtout SI vous n'avez pas effectué des recherches avant de déposer votre marque. En effet, si vous faites votre petite enquête, le nom d'un concurrent qui ressemble trop au vôtre ne pourrait pas vous échapper. C'est aussi très important si vous espérez avoir une bonne visibilité sur la toile.

Bref, l'INPI examine alors les arguments des deux parties. Si les discussions s'éternisent, la procédure peut prendre jusqu'à six mois de plus. À ce stade, avoir sous la maison un deuxième nom pour votre marque est recommandée pour accélérer la procédure.

Un dossier incomplet ou mal classé

Eh bien évidemment, comme pour toute procédure, un dossier complet peut rallonger de manière considérable les délais. Cela peut par exemple être un oubli dans le libellé, un justificatif manquant ou bien une erreur dans la classification des produits… et tout s'arrête. Le temps de corriger, de renvoyer, et d'attendre une nouvelle validation, plusieurs semaines peuvent s'ajouter.

Une mauvaise préparation

Beaucoup de dossiers trainent à cause d'une préparation bâclée. Il faut être précis, cohérent et anticiper les questions de l'INPI. Plus votre dossier est clair, plus tout va vite.

Les astuces pour aller plus vite

Impossible de réduire les délais officiels, mais on peut éviter les retards.

• Rassemblez vos documents avant même de vous connecter. Un dossier complet part directement dans la bonne file.
• Ne vous contentez pas d'une simple recherche rapide. Prenez le temps de fouiller dans les bases de données, sur les sites web et les réseaux. Un nom déjà pris, même à l'étranger, peut vite poser un problème.
• Un conseil en propriété industrielle peut vous éviter bien des erreurs. Il sait comment formuler les descriptions, quelles classes choisir et comment éviter les blocages. Oui, cela a un coût, mais cela évite les délais inutiles et les refus.

Après le dépôt, que se passe-t-il ?

Une fois votre marque enregistrée, le travail ne s'arrête pas là. Vous êtes désormais responsable de sa défense. L'INPI n'intervient pas pour vous si un concurrent copie votre nom.

Ainsi, surveillez les nouvelles marques publiées. S'il arrive alors qu'un nom trop proche du vôtre apparaît, vous pouvez déposer une opposition dans les délais légaux. Et n'oubliez pas : la protection dure dix ans, mais il faut penser au renouvellement plusieurs mois avant la fin.

Le dépôt d'une marque à l'INPI est une démarche structurée, à suivre pas à pas

En moyenne, cinq mois suffisent pour tout finaliser. Avec un dossier complet, une recherche d'antériorité bien menée et un peu de vigilance, tout se passe sans accroc. Et le jour où vous recevez votre certificat, il y a cette petite fierté : celle d'avoir un nom à vous, protégé, reconnu, prêt à rayonner. Votre marque a désormais une identité légale, solide, et une belle histoire qui peut commencer.